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Déclarations

En vertu de la loi fiscale canadienne, les porteurs de parts de fonds communs de placement doivent déclarer le revenu et les gains en capital réalisés imposables nets qui leur ont été distribués, que la distribution ait été effectuée en espèces ou réinvestie en parts additionnelles. (Cette disposition ne s'applique généralement pas aux parts détenues dans des régimes enregistrés, tels qu’un régime enregistré d'épargne retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite ou un compte d'épargne libre d'impôt.)

Chaque fonds distribuera à ses porteurs de parts, au moins une fois par an, un revenu et des gains en capital réalisés nets suffisants, afin de n’être assujetti à aucun impôt sur le revenu ordinaire au sens de la loi fiscale canadienne. À cette fin, des distributions autres que celles indiquées au calendrier ci-dessus peuvent être nécessaires. Veuillez consulter dans le prospectus la rubrique sur les incidences fiscales pour les investisseurs, afin d'obtenir des renseignements supplémentaires.

Les politiques de distribution des fonds communs de placement sont précisées dans les prospectus, lesquels se trouvent dans la rubrique des documents des fonds.

CA

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